ART. 42	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I bis. – Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.