ART. 49	N°CL80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
___________________________________________________________________
ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL80
présenté par
M. Waserman, rapporteur
------------
ARTICLE 49
Rédiger ainsi cet article :
« Le quatrième alinéa de l’article L. 822‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.