ART. 53	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 53
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :
« Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé :
« « Chapitre V bis
« « Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
« « Art. L. 565‑3. – I. – Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.