ART. 60	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 60
I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer la mention : « I. – »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.