ART. 61	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 61
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;
« 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.