ART. 63	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 63
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;
« 3° Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « II. – Un décret précise... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.