ART. 64	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 64
Au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : 
« L. 1132‑1 » 
la référence : 
« L. 1512‑19 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.