ART. 68	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 68
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « , désignés par leurs assemblées respectives, » sont supprimés et à la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « par un parlementaire » sont remplacés par les mots : « alternativement par un député et un sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.