ART. 75	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 75
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa »,
insérer le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.