ART. 76	N°CL96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL96
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 76
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.