ART. 78	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 78
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – L’article 1er s’applique :
« 1° Aux nominations de députés au sein d’un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l’Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ;
« 2° Aux nominations de sénateurs au sein d’un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement partiel du Sénat qui suit la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.