ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« espaces »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« naturels et agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.