ART. 3	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 32 et 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérations visées par les opérations d’intérêt national ou les grandes opérations d’urbanisme sont des opérations d’envergure dont les enjeux sont d’importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d’équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur périmètre doit donc relever des principes imposés par la loi MOP de 1985, affaiblie tout le long du texte. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence de supprimer la dérogation proposée dans les présents alinéas.