APRÈS ART. 54	N°CD100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
M. Duvergé, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Luquet et M. Robert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des centres-villes des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des habitations, des activités culturelles, à la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revitalisation des villes moyennes et rurales doit pouvoir permettre de rompre avec l’isolement de certaines d’entre elles et permettre de relier entre eux les territoires. Il est donc indispensable de mener une réflexion en faveur des territoires péri-urbains ou ruraux pour répondre à la diversité des situations et aux besoins des habitants en développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports, la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement.
C’est tout l’objet de cette demande de rapport.