ART. 55	N°CD103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD103
présenté par
M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Faure-Muntian, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 55
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« 15 % en 2025, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« années »,
insérer l’année :
« 2025, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :
« de »,
insérer le taux :
« 15 %, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer l’année :
« 2025, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle la directive européenne sur l’efficacité énergétique, “l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas”. Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires. L’objectif de 40 % fixé à l’horizon 2030 est ambitieux et volontaire mais il apparaît quelque peu éloigné pour permettre d’enclencher la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Cet amendement vise à ajouter une étape de 15% de réduction en 2025.