ART. 55	N°CD112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Abba, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme De Temmerman et Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d’énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de demander aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière de consommation énergétique. Ce guide, ensuite remis aux occupants de ces bâtiments, doit permettre de sensibiliser ces derniers aux comportements vertueux à adopter.
En effet, une part importante de la surconsommation en énergie des bâtiments est due à des pratiques, individuelles et collectives, sous-optimales. Ces pratiques se rencontrent notamment dans les bâtiments à usage tertiaire, où les installations et la gestion de la consommation d’énergie n’incitent pas toujours à la responsabilisation individuelle des occupants. Ce constat concerne également les bâtiments à haute performance énergétique, dont le potentiel d’économie d’énergie n’est alors pas pleinement exploité.