ART. 5	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
Mme Sarles, Mme Pompili, M. Causse, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Tuffnell et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et en poursuivant des objectifs de qualité urbaine, architecturale et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d’aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d’aménagement.