ART. 55	N°CD122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD122
présenté par
Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Zulesi
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« ab) De la performance énergétique du bâtiment ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de moduler les obligations de performance énergétique en fonction de la performance initiale des bâtiments.
Il est compliqué pour des bâtiments aux performances énergétiques très élevées (seuils à définir dans le décret d’application), d’atteindre des objectifs très élevés d’économies d’énergie. Ces bâtiments peuvent donc bénéficier d’objectifs atteignables en fonction de leurs hautes performances.