ART. 5	N°CD133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
M. Lainé
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite “MOP” imposant le recours à un architecte pour la maitrise d’ouvrage.
En effet, s’il est essentiel de construire “plus, mieux et moins cher”, il ne faut pas oublier de “construire mieux”. En cela les architectes ont un rôle est essentiel qu’il faut conserver.
Les conséquences en terme d’environnement et des cadres de vie, de patrimoine et même de culture pourrait être très négatives.