ART. 55	N°CD140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD140
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou parties »,
les mots :
« , parties de bâtiments ou ensembles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.