ART. 55	N°CD143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD143
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
Après le mot 
« Soit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« un niveau de consommation d’énergie réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.