ART. 55	N°CD144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD144
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après 2010, une consommation d’énergie fixée »,
les mots :
« à compter du 1er janvier 2011, un niveau de consommation d’énergie fixé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.