ART. 55	N°CD146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD146
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent ...(le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.