ART. 55	N°CD147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD147
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« concernant le bâtiment »,
les mots :
« relatives aux bâtiments concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.