ART. 55	N°CD151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
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ARTICLE 55
Après la première occurrence du mot :
« bâtiments »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« , parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments afin de permettre le suivi du respect de l’obligation qui leur incombe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.