ART. 55	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD164
présenté par
Mme Marsaud, rapporteure
à l’amendement n°CD90 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 55
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« compatibles »,
les mots :
« en cohérence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable de remplacer le terme  ”compatibles” par le terme “en cohérence”, dont l’emploi semble, dans le contexte de l’article 55, plus judicieux.