ART. 54	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Panot, M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 54
I. - À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« peut suspendre »
le mot :
« suspend ».
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« 1° et au 4° »
les mots :
« 1°, 2°, 4° et 5° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’urgence écologique, il est indispensable de limiter la création et l’extension de nouveaux centres commerciaux en périphérie d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés. Cet amendement entend renforcer les prérogatives du représentant de l’État à ce sujet.