ART. 55	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE 55
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 111‑10‑3. - I. - En application des objectifs et stratégies françaises et européennes de réduction de la consommation d’énergie et dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, des actions... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux écologiques sont quasiment absents de ce projet de loi. Deux articles seulement abordent la question de la rénovation thermique. Pas plus qu’ils ne mentionnent le sujet de la précarité énergétique.
Les objectifs français et européens de réduction de la consommation d’énergie, et l’Accord de Paris sur le climat doivent a minima trouver leur place dans cet article.