ART. 55	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau et M. Testé
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ARTICLE 55
À l’alinéa 6, après le mot :
« modulés »,
insérer les mots suivants :
« à la hausse ou à la baisse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser que les modulations qui peuvent être effectuées sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques peuvent être à la hausse ou à la baisse en fonction des contraintes des bâtiments.