ART. 55	N°CD80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD80
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lejeune, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau et M. Testé
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ARTICLE 55
À l’alinéa 7, après le mot :
« architecturales, »,
insérer le mot :
« environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques.
En effet, certains bâtiments peuvent avoir d’autres contraintes environnementales comme des toits ou murs végétalisés, ou des murs de cultures sur les bâtiments. De plus, certains bâtiments utilisent par exemple de la paille comme éléments de structures au niveau des murs afin de réduire l’impact environnemental des bâtiments. Il parait donc important de rentrer les contraintes environnementales des bâtiments comme modulateur des objectifs de réduction des consommations énergétiques.