ART. 55	N°CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CD81
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Testé et Mme Riotton
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ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 9, par la phrase suivante :
« La période prise en compte pour déterminer le caractère manifestement disproportionné des coûts est la période comprise entre la date de publication de la loi n°    du    portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et le 1er janvier 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser la période utilisée pour calculer le coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation énergétique, à savoir depuis la date de promulgation de la loi jusqu’à l’année 2050, date à laquelle les objectifs de 60 % de réduction doivent être respectés.