ART. 54	N°CE1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1007
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À l’alinéa 5, après le mot : « partie »,
substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.