ART. 54	N°CE1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1011
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« constitue une »
les mots :
« tient lieu de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.