ART. 54	N°CE1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1013
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« L’ »
les mots :
« La convention d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.