ART. 54	N°CE1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1014
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot :
« publics »
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.