ART. 54	N°CE1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1016
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« tendant, en particulier en centre-ville, à »
les mots :
« favorisant, en particulier en centre-ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.