ART. 54	N°CE1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1017
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À la première phrase de l’alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’avant-dernier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.