ART. 54	N°CE1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1018
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à l’opérateur en charge »
les mots :
« au coordinateur chargé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.