ART. 54	N°CE1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1019
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 3° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2 du code de l’urbanisme, la référence : « L. 304‑1 » est remplacée par la référence : « L. 303‑2 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.