ART. 54	N°CE1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1025
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
Après la première occurrence du mot :
« ville »,
supprimer la fin de l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. La loi ne peut pas mentionner de mesures réglementaires existantes, par hiérarchie des normes, et le renvoi est d’autant plus inutile qu’il s’agit du décret d’application de la loi qui est par ailleurs déjà mentionnée par cet aliéna.