ART. 57	N°CE1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1028
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 57
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’arrêté mentionné à l’article L. 129‑1 »
les mots :
« cet arrêté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.