ART. 57	N°CE1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1029
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 57
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mesures prescrites »
les mots :
« travaux et des mesures prescrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.