ART. 57	N°CE1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1034
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 57
À l’alinéa 90, substituer aux mots :
« d’absence de respect »
les mots :
« de non-respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.