ART. 57	N°CE1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1037
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 98, insérer les deux alinéas suivants :
« 9° À la deuxième phrase de l’article L. 1334‑3, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ;
« 10° À la première phrase de l’article L. 1334‑9, la deuxième occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au premier alinéa du I de ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.