ART. 59	N°CE1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1042
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 59
À la fin de l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« parties »,
insérer les mots :
« ayant été ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.