ART. 59	N°CE1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1043
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 59
Au début de l’alinéa 14, après le mot :
« sur »,
insérer le mot :
« l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.