ART. 59	N°CE1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1044
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 59
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.