ART. 2	N°CE1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1092
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 2
Modifier ainsi l’alinéa 12:
1° Substituer aux mots :
« d’une opération d’aménagement »,
les mots:
« de l’opération ».
2° Après la première occurrence du mot « projet » supprimer le mot :
« d’aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.