ART. 2	N°CE1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1093
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« d’aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.