ART. 2	N°CE1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1097
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« conférant la qualité d’opération d’intérêt national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.